Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Hivepilot par ARB ADMINISITRATIFS, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 29 Boulevard Joseph Vernet, 13008 Marseille (SIREN 989 539 689, RCS Marseille), ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ebooks et bundles) proposés par le Vendeur à des consommateurs (vente B2C).
Article 2 — Produits proposés
Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel : ebooks au format PDF, prompts, scénarios d'automatisation et fiches méthodologiques, livrés sous forme de fichier(s) téléchargeable(s). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de présentation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché sur la page produit au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est seul applicable à l'acheteur.
Article 4 — Commande
La commande est passée en ligne. Elle est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie par l'acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le Vendeur. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement est envoyé par email dès la confirmation du paiement. Il appartient à l'acheteur de vérifier sa boîte de réception ainsi que ses courriers indésirables (spams).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement effectif du contenu numérique. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé à ce titre.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, l'acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 11.
Article 9 — Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre informatif et méthodologique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'acheteur dans la mise en œuvre des méthodes proposées. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l'acheteur pour le produit concerné.
Article 10 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à romain@romain-lopez.fr, avant toute action judiciaire.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.